Le M.I.A est une plateforme numérique et logistique dédiée au marché de l'immobilier.Cet acte d'avocat (AAe) entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne.
L'élaboration de l'acte d'avocat électronique se décline en 3 étapes phares :
1. L'élaboration de l'acte d'avocat dématérialisé
La version finale de l'acte d'avocat élaboré par les parties sera déposée par l'avocat rédacteur sur un parapheur électronique. Cet outil scellera la version déposée, qui ne pourra subir aucune modification. Une date technique pourrait être incrémentée ou une date manuelle.
2. La signature de l'acte d'avocat dématérialisé
S'agissant d'un acte sous seing privé, l'acte d'avocat dématérialisé recueillera la signature des parties. L'avocat se positionne alors comme un tiers de confiance entre les parties signataires dont les identités seront assurés par l'avocat qui enregistrera lui-même et, le cas échéant, en sa présence, le certificat électronique de la partie signataire. Grâce à ce certificat, le contractant pourra signer l'acte à partir de n'importe quel navigateur internet et à distance de son cocontractant.
Dès lors que les parties auront signé l'acte, l'avocat ou les avocats pourront le contresigner grâce à leur clé USB d'authentification forte. Celle-ci offre la possibilité aux avocats de s'authentifier, de disposer d’un certificat de signature qualifié et référencé par l’Etat.
3. La restitution de l'acte d'avocat
L'archivage consiste à sceller la version définitive signée et, le cas échéant, enregistrée auprès d'un tiers archiveur de confiance qui gérera les risques pour le compte du Conseil national des barreaux. L'archivage est un mode de conservation à valeur probante.
L'acte d'avocat dématérialisé pourra être imprimé, téléchargé et conservé par le client sur ses propres serveurs.
Afin de répondre aux exigences de confidentialité et de secret professionnel, chaque avocat rédacteur disposera d'un espace personnel accessible grâce à sa clé d'authentification.