Conseil et Rédaction
• Droit des sociétés (activité dominante)
- Abonnement juridique annuel incluant des conseils verbaux sur les domaines d'activités de la société et la mission usuelle de secrétariat juridique pour tout type de société, y compris les S.C.I.
- Constitution de sociétés ou de groupement de toute nature (SARL, SARLU, SAS, SASU, SA, SNC, SCM, SCI, SCP, GIE...).
- Modifications statutaires de toute nature (augmentation de capital, changement de gérant, changement de dénomination sociale et autres)
- Transmission de fonds de commerce, de fonds artisanal, de fonds artisanal de taxi, de clientèle civile (médecin, masseur-kinésithérapeute, infirmière et autres) droit au bail, acquisition et cession d'entreprises (cession de bloc de contrôle), cession de parts sociales, restructuration - transformation en S.A.S.U., S.A.S., S.A.R.L., S.A.R.L.U., et autres
• Droit des affaires (activité dominante)
- Rédaction de baux de tout type (commercial avec ou sous droit d'entrée, de courte durée, précaire, d'habitation).
- Acquisition et cession de droit au bail.
- convention de location-gérance
- Contrats commerciaux.
• Droit social
- Rédaction de contrat de travail et de contrat de toute nature (agent commerciaux, de dirigeant, et autres).
- Procédure de licenciement, rupture conventionnelle homologuée.
- Organisation élection du Comité Social et Economique (ex-délégués du Personnel)
• Procédures de recouvrement des créances
- Relance amiable, injonction de payer, assignation référé-provision, assignation sur le fonds, négociation
• Dépôt de marques et d'enveloppe Soleau auprès de l'I.N.P.I.
• Mise en place de contrat de franchise, de contrat de licence de marque (activité dominante)
Défense
• Droit social : Procédure devant les Conseils de Prud'hommes.
• Tribunaux de commerce.
• Tribunaux Judiciaires dans le ressort de la Cour d'Appel de Pau.
• Procédures civiles ou commerciales en recouvrement d'impayés sur tout le territoire français.
Transactions immobilières (activité dominante)
• Recueil de mandat de vente, d'achat, de location de bien immobilier ou/et de fonds de commerce.
• Représentation aux audiences du Tribunal judiciaire de Dax pour assurer les enchères sur la cession judiciaire de biens immobiliers
Procédure participative
• Les personnes qui ont un conflit peuvent conclure une convention de procédure participative entre Avocats pour régler leur conflit à l’amiable.
Les honoraires sont fixés forfaitairement pour les formalités juridiques et au temps passé pour les procédures judiciaires.
Dans le respect de la Loi une convention d'honoraires est préalablement rédigée et la mission ne débute qu'après versement effectif de la provision.
